Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services TrustedCamper. En créant un compte, en naviguant sur le site ou en utilisant les fonctionnalités proposées, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Objet du service

TrustedCamper est une plateforme web permettant notamment :

• La création d'un compte utilisateur ;
• La gestion d'un ou plusieurs véhicules ;
• L'enregistrement d'événements liés à l'historique d'un camping-car ;
• Le dépôt, la consultation, le téléchargement et l'organisation de documents ;
• Le partage contrôlé de certains contenus ;
• L'utilisation d'un coffre-fort numérique ;
• L'accès à un service d'assistance et à des contenus d'aide au diagnostic.

2. Identification de l'éditeur

TrustedCamper est exploité par l'éditeur du site.

3. Accès au site et aux services

Le site est accessible en ligne, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, indisponibilités techniques ou contraintes liées à l'hébergeur, au réseau internet ou au matériel de l'utilisateur. L'éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au service.

Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte, notamment des pages publiques d'information ou d'aide. Les fonctionnalités de gestion de véhicules, documents, partage, export, assistance ou coffre-fort numérique nécessitent un compte utilisateur valide.

3 bis. Offres et limitations fonctionnelles

TrustedCamper propose une offre gratuite et une offre Premium. L'offre gratuite inclut notamment la gestion d'un véhicule, le partage, le transfert et les exports (PDF/ZIP), avec un quota de coffre-fort numérique de 100 MB. L'offre Premium permet notamment la gestion de plusieurs véhicules, un quota coffre-fort de 500 MB et un support prioritaire.

Les caractéristiques des offres, leurs limitations et leurs tarifs peuvent évoluer. La version en vigueur est celle affichée sur la page de comparatif des offres au moment de l'utilisation du service.

4. Capacité et qualité de l'utilisateur

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique lui permettant d'accepter les présentes CGU et, le cas échéant, d'utiliser le service pour les besoins de son activité ou pour le compte d'une organisation qu'il représente valablement.

Lorsque des données ou documents relatifs à des tiers sont importés dans le service, l'utilisateur garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour effectuer ce traitement et, le cas échéant, ce partage.

5. Création et sécurité du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur doit choisir un mot de passe robuste, ne pas le partager et informer sans délai l'éditeur en cas d'accès non autorisé, de perte ou de soupçon de compromission de son compte.

L'éditeur peut imposer des mesures de vérification, notamment la validation de l'adresse email ou des mécanismes anti-abus, afin de protéger la sécurité du service.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
• Porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site ;
• Téléverser des contenus contenant des virus, malwares ou scripts malveillants ;
• Enregistrer, partager ou diffuser des contenus dont il ne détient pas les droits nécessaires ;
• Porter atteinte aux droits de tiers, notamment au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et aux droits de propriété intellectuelle ;
• Contourner les restrictions d'accès, les contrôles de sécurité ou les limitations techniques du service.

7. Contenus, documents et responsabilité éditoriale

L'utilisateur demeure seul responsable des informations, documents, descriptions, messages, pièces jointes et autres contenus qu'il enregistre, organise, partage ou transmet au moyen du service.

L'éditeur n'exerce pas de contrôle systématique a priori sur les contenus importés. Il pourra toutefois supprimer, suspendre l'accès ou désactiver tout contenu manifestement illicite, dangereux, contraire aux présentes CGU ou susceptible d'engager sa responsabilité.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations saisies, de conserver ses propres sauvegardes lorsque cela est nécessaire et de ne pas déposer de données superflues ou sensibles sans raison légitime.

8. Partage, export et transfert

Le service peut permettre de partager certains contenus ou de transférer un véhicule à un autre utilisateur par l'intermédiaire de liens, tokens ou validations par email. L'utilisateur est responsable des destinataires auxquels il communique ces accès et doit vérifier qu'il dispose des autorisations nécessaires avant tout partage.

Les liens de partage peuvent être limités dans le temps ou révoqués. L'utilisateur doit caviarder ou retirer les informations sensibles avant diffusion lorsqu'il l'estime nécessaire. Les exports PDF, archives ZIP ou autres fichiers téléchargés sont réalisés sous la responsabilité de l'utilisateur.

9. Aide au diagnostic et contenus informatifs

Les contenus d'aide, guides, outils de diagnostic, suggestions, rappels ou informations publiés sur TrustedCamper sont fournis à titre purement informatif. Ils ne remplacent ni un diagnostic professionnel, ni une vérification technique, ni les recommandations du constructeur, ni les obligations réglementaires applicables au véhicule.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions d'entretien, de réparation, d'achat, de cession, d'utilisation ou d'immobilisation de son véhicule.

10. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses développements, ses interfaces, sa base documentaire, ses textes, éléments graphiques, signes distinctifs, logos et contenus édités par TrustedCamper sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse écrite, aucune reproduction, extraction, adaptation, republication ou exploitation de tout ou partie des éléments du service n'est autorisée en dehors des cas prévus par la loi.

11. Disponibilité, maintenance et évolution

L'éditeur peut faire évoluer, corriger, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, juridiques ou d'amélioration du service.

Aucune fonctionnalité n'est garantie comme étant fournie à l'identique dans le temps. L'éditeur peut également mettre en place des limitations raisonnables de stockage, de trafic, d'envoi, d'upload ou d'usage afin de protéger la plateforme, y compris des quotas dépendant de l'offre choisie.

12. Prestataires techniques

Le fonctionnement du service peut reposer sur des prestataires techniques tiers, notamment pour l'hébergement, l'envoi d'emails transactionnels, la diffusion de ressources techniques ou certains mécanismes de sécurité. L'éditeur sélectionne ces prestataires selon ses contraintes techniques et juridiques, sans que cela ne constitue une garantie autonome de disponibilité ou d'absence totale d'incident.

13. Responsabilité

L'éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de chance, perte d'exploitation, perte de données, indisponibilité du réseau internet, intrusion frauduleuse ou mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou un tiers.

L'utilisateur reconnaît que le service est un outil d'organisation et d'archivage, non un système de certification officielle. Il lui appartient de conserver, lorsque nécessaire, les originaux et justificatifs utiles à ses démarches administratives, techniques, contractuelles ou d'assurance.

Il appartient également à l'utilisateur de s'assurer que l'usage du service est compatible avec ses propres obligations légales, contractuelles, assurantielles, comptables ou réglementaires, notamment lorsqu'il dépose des documents contenant des données personnelles ou des informations confidentielles.

14. Suspension, restriction et suppression de compte

En cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, de tentative d'atteinte à la sécurité, de fraude, d'impayés si une offre payante était mise en place, ou d'obligation légale, l'éditeur pourra suspendre ou restreindre l'accès au service, voire supprimer le compte concerné, sans préjudice de ses autres droits.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités indiquées sur le site ou via le formulaire de contact. Certaines données pourront être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, à la défense des droits de l'éditeur ou à la gestion des litiges.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre via TrustedCamper sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site. En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

16. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service. En cas de modification substantielle, une information pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen utile.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci offrent une protection plus favorable.

En cas de contestation, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. Si l'utilisateur a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, il peut également recourir, lorsque cela est applicable, à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page de contact du site. Si une adresse email de contact ou des coordonnées légales dédiées sont définies sur votre environnement de production, elles doivent être affichées de manière cohérente sur la page des mentions légales et la page de contact.